Politique RGPD
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE :
dealwave.fr
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : dealwave.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
https://dealwave.fr/fr/conditions-generales
Tout utilisateur, par l’accès, la navigation, la consultation et/ou utilisant du Service, accepte les termes de la présente Politique de confidentialité.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site dealwave.fr sont les suivantes :
Listez quelles sont les données à caractère personnel de l'utilisateur qui sont collectées et traitées lors de sa navigation sur le site :
- Nom et prénom
- Adresse électronique et coordonnées postales et téléphoniques
- Données de localisation et adresse IP
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Décrivez les opérations effectuées par les utilisateurs qui entraînent une collecte des données à caractère personnel :
- Navigation sur le site
- Autorisation de géolocalisation
- Création d'un espace personnel : Les données à caractère personnel sont également recueillies via le compte confirmé par l’adresse mail, le compte Facebook ou le compte Google choisi comme moyen d’authentification par l’Utilisateur.
- Inscription à la newsletter
- Utilisation du service de géolocalisation
- Réservation ou achat en ligne
- Demande de renseignement ou de contact
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : cinq (5) ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Décrivez pour quelles raisons les données à caractère personnel de l'utilisateur sont enregistrées par l'éditeur du site. Il s'agit ici de décrire les finalités qui expliquent la collecte et le traitement des données de l'utilisateur :
• La gestion des demandes de réservation et de contact ;
• La gestion des inscriptions aux newsletters ;
• La gestion des inscriptions à la plateforme de services ;
• La gestion des inscriptions aux évènements et offres ;
Cette collecte de données est nécessaire pour faire bénéficier à l’Utilisateur des fonctionnalités proposées sur le service (formulaire de contact, formulaire d’inscription, soumission d’offres et de demandes, etc…).
Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé des données requises à titre obligatoire ou à titre optionnel.
Les informations personnelles (Nom et prénom) et de contact (Adresse postale, adresse mail et contact téléphonique), sont conservées pour les besoins des services proposés, notamment pour la mise en relation avec les prestataires du service ou pour des traitements statistiques.
Les données de localisation et l'adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les activités qui peuvent être proposées au client.
L'utilisateur est informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 juin 2004, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site Internet sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société Dealwave SAS, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Listez ici les tiers auxquels les données personnelles des utilisateurs sont susceptibles d'être transmises, et pourquoi ces données sont transmises à ces tiers :
• Les sociétés partenaires de Dealwave, et ce à des fins de bonne réalisation du service acheté par le client ;
• Les éventuels sous-traitants de Dealwave (ex. : travaux d'exécution, support technique, etc…) ;
• Les éventuels partenaires ou co-contractants de Dealwave ;
• Les autres utilisateurs membres de la plate-forme Dealwave pour les données que vous autorisez à diffuser auprès de ces derniers (ex : identification de Dealwave sur les réseaux sociaux visible sur le mur social).
Dans ce cas, Dealwave exige des tiers concernés qu'ils traitent les données des utilisateurs conformément à la Politique de respect de la vie privée et dans le respect des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ;
• Dans les cas imposés par la loi, la réglementation ou sur réquisition judiciaire.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site dealwave.fr est hébergé par : Nom de l'hébergeur le site :, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : OVH SAS
Adresse du siège social de l'hébergeur : 2 RUE KELLERMANN - 59100 ROUBAIX
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : prénoms et le nom du responsable du traitement des données à caractère personnel Marie Chaix. Il peut être contacté de la manière suivante :
Décrivez de quelle(s) manière(s) le responsable du traitement des données peut être contacté :
Par mail à : contact@dealwave.fr avec pour objet "À l'attention du responsable du traitement des données".
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Prénom(s) et nom de la personne qui a été nommée Délégué à la Protection des Données ex Mme Marie Chaix.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Décrivez de quelle manière le Délégué à la Protection des Données peut être joint, en indiquant par exemple son adresse mail, ou un numéro de téléphone
Par mail à : contact@dealwave.fr avec pour objet "À l'attention du délégué à la protection des données".
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Décrivez la procédure que l'utilisateur doit respecter pour solliciter la mise à sa disposition, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données personnelles collectées par le site :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse mail de contact : contact@dealwave.fr
Dealwave mettra alors tout en œuvre pour mettre à jour, corriger, ou supprimer les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
Dealwave se réserve la possibilité de demander à l’Utilisateur concerné de justifier de son identité et de la pertinence de sa demande.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Décrivez la procédure que l'utilisateur doit suivre pour demander la suppression de son espace personnel :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse mail de contact : contact@dealwave.fr
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Décrivez ici quelle procédure doit respecter l'utilisateur afin de faire une demande de portabilité de ses données personnelles vers un autre site ou service :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse mail de contact : contact@dealwave.fr
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Décrivez la procédure que doit respecter l'utilisateur afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition à leur traitement :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse mail de contact : contact@dealwave.fr
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Listez ici les cookies qui sont utilisés par le site lors de la navigation des utilisateurs. Cette liste doit comprendre le nom du fichier "cookie", qui en est l'émetteur, et enfin, quelle est la finalité de ce cookie.
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
Enumérez quels sont les sites tiers susceptibles d'enregistrer des fichiers "cookies" sur les disques durs des utilisateurs naviguant sur le site :
MANGO PAY SAS
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://dealwave.fr/politiqueRGPD
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/11/2020.
ARTICLE 8 : SECURITE
Dealwave prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur au moment de leur transmission sur le service, en particulier contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Il convient toutefois de savoir qu'aucun transfert d'information sur internet n'est totalement sécurisé ni à l'abri d'erreurs. Ceci vaut en particulier pour les courriers électroniques et contenus de messagerie échangés avec le service.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
